{"id":15206,"date":"2022-11-24T16:54:12","date_gmt":"2022-11-24T15:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.huwise.com\/?post_type=glossary&#038;p=15206"},"modified":"2023-09-11T18:05:26","modified_gmt":"2023-09-11T16:05:26","slug":"donnees-publiques","status":"publish","type":"glossary","link":"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/glossaire\/donnees-publiques\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es publiques"},"content":{"rendered":"<p>Textes de lois, d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t, cartographie du territoire, des transports, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, \u2026 Ce sont autant d\u2019<strong>informations mises \u00e0 disposition des citoyens par les institutions publiques<\/strong>. On parle alors de donn\u00e9es publiques. De quoi s\u2019agit-il exactement ? Qui les utilise ? Pourquoi ? C\u2019est ce que nous allons voir.<\/p>\n<h2>Que sont les donn\u00e9es publiques ?<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es publiques concernent toutes les informations mises \u00e0 disposition du public par <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/ods-pour-les-institutions-publiques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les administrations<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/ods-pour-les-territoires\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les collectivit\u00e9s<\/a>. Mais attention \u00e0 <strong>ne pas les confondre avec l\u2019<a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/ouvrir-la-data-et-renforcer-la-transparence\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">open data<\/a><\/strong> qui regroupe un ensemble d&rsquo;informations beaucoup plus large. En effet, les donn\u00e9es ouvertes peuvent \u00eatre produites par des institutions publiques, mais \u00e9galement par des organisations du secteur priv\u00e9, comme les grandes entreprises, les PME, les associations, etc.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es publiques : la poursuite d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es publiques concernent les informations poursuivant un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Autrement dit, celles produites par les collectivit\u00e9s territoriales, l\u2019\u00c9tat ou toutes autres institutions publiques.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit une obligation de transparence dans la <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/blog\/quest-ce-que-la-gouvernance-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">gouvernance<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Au niveau national<\/strong> : la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique de 2016 impose aux institutions exer\u00e7ant une mission de service public (notamment les collectivit\u00e9s locales de plus de 3500 habitants) de partager toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 leur mission. L\u2019id\u00e9e est que tous les citoyens aient librement acc\u00e8s aux informations publiques.<\/li>\n<li><strong>Au niveau europ\u00e9en<\/strong> : la directive du 17 novembre 2003 concernant la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es du secteur public rappelle \u201c le droit pour tout citoyen de l&rsquo;Union et pour toute personne physique ou morale r\u00e9sidant ou ayant son si\u00e8ge statutaire dans un \u00c9tat membre d&rsquo;avoir acc\u00e8s aux documents du Parlement europ\u00e9en, du Conseil et de la Commission\u201d.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces lois favorisant la transparence de l\u2019action publique sont consid\u00e9r\u00e9es comme des garants de la \u201ctroisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des droits de l\u2019Homme\u201d.<\/p>\n<p>Attention, il existe toutefois certaines restrictions \u00e0 la publication des informations d\u00e9tenues par les organismes publics :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relevant de la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n<li>Les data relevant de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;<\/li>\n<li>Les informations soumises \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Une grande vari\u00e9t\u00e9 de donn\u00e9es publiques<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es publiques regroupent une multitude d\u2019informations tr\u00e8s vari\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les documents administratifs<\/strong> : comme la d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/li>\n<li><strong>Les textes officiels<\/strong> : ce sont les arr\u00eat\u00e9s des communes, les lois, les d\u00e9crets, \u2026<\/li>\n<li><strong>Les enqu\u00eates publiques<\/strong> : par exemple, si une enqu\u00eate locale est men\u00e9e dans le cadre d\u2019un projet d\u2019am\u00e9nagement, elle doit \u00eatre publi\u00e9e aupr\u00e8s des habitants de la commune.<\/li>\n<li><strong>Les rapports<\/strong> : c\u2019est le cas du rapport GIEC qui \u00e9tablit un \u00e9tat des lieux relatif au changement climatique.<\/li>\n<li><strong>Les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 un territoire<\/strong> : donn\u00e9es g\u00e9ographiques, culturelles, historiques, li\u00e9es au tourisme, \u00e0 l\u2019urbanisme, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au niveau des m\u00e9thodes de <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/partagez-vos-experiences-data\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">diffusion des donn\u00e9es<\/a>, les administrations ont \u00e9galement le choix. Elles peuvent ainsi rendre les informations publiques \u00e0 travers un site web, des bases de donn\u00e9es, des portails open data, <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/blog\/comment-les-collectivites-locales-peuvent-elles-dynamiser-leur-territoire-grace-a-leur-application-mobile\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">des applications<\/a>, des archives d\u00e9partementales ou r\u00e9gionales, des biblioth\u00e8ques, \u2026<\/p>\n<p>Enfin, les formats data (cartographies, graphiques, dashboards, etc) repr\u00e9sentent un avantage suppl\u00e9mentaire pour communiquer en toute transparence et renforcer l&rsquo;attractivit\u00e9 car ils permettent d&rsquo;interagir avec les donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Quelle que soit l\u2019information publi\u00e9e, sa m\u00e9thode de diffusion ou son format, les donn\u00e9es publiques doivent \u00eatre fiables, organis\u00e9es, cat\u00e9goris\u00e9es, lisibles et r\u00e9utilisables.<\/p>\n<h2>Qui utilise les donn\u00e9es publiques ?<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es publiques ont une particularit\u00e9 : elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es ou r\u00e9utilis\u00e9es par diff\u00e9rents acteurs. Ces derniers peuvent alors exploiter les flux de donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles initialement pr\u00e9vues afin d&rsquo;enrichir leurs propres datasets et proposer des analyses pertinentes \u00e0 leurs cibles.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, cette r\u00e9utilisation doit \u00eatre gratuite et exerc\u00e9e par tout acteur en ressentant le besoin ou l&rsquo;int\u00e9r\u00eat. Il peut s\u2019agir :<\/p>\n<ul>\n<li>des entreprises du secteur priv\u00e9 ;<\/li>\n<li>des collectivit\u00e9s publiques elles-m\u00eames ;<\/li>\n<li>des associations ;<\/li>\n<li>des m\u00e9dias ;<\/li>\n<li>des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et comme les acteurs r\u00e9utilisant les donn\u00e9es publiques sont vari\u00e9s, les objectifs le sont tout autant.<\/p>\n<h2>Pourquoi utiliser les donn\u00e9es publiques ?<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es mises \u00e0 la disposition du public peuvent servir de multiples int\u00e9r\u00eats. Voici les plus courants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le pilotage en interne<\/strong> : il s\u2019agit d\u2019am\u00e9liorer les processus entre les collaborateurs travaillant au sein de l\u2019administration. Par exemple, <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/ressources\/success-story-caisse-des-depots\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts<\/a> a con\u00e7u un portail open data. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019unification et au libre acc\u00e8s des donn\u00e9es publiques, les performances en interne se sont am\u00e9lior\u00e9es. En outre, l\u2019accessibilit\u00e9 des informations facilite la mise en place d\u2019une culture open data. Les collaborateurs ont davantage tendance \u00e0 diffuser les donn\u00e9es qu\u2019ils jugent utiles pour le grand public.<\/li>\n<li><strong>La cr\u00e9ation de <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/creer-de-nouveaux-services-data\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nouveaux services<\/a><\/strong> : c\u2019est l\u2019un des principaux avantages des donn\u00e9es publiques. L\u2019entreprise Peclet Technology utilise par exemple les donn\u00e9es publiques pour aider les collectivit\u00e9s \u00e0 concevoir des <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/blog\/smart-city-comment-lopen-data-vous-accompagne-ville-intelligente\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">smart cities<\/a>. C\u2019est ainsi que la ville de Randwick a d\u00e9velopp\u00e9 la premi\u00e8re plage intelligente. Comment ? Gr\u00e2ce \u00e0 des panneaux de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9riques qui indiquent aux habitants et\/ou touristes les conditions maritimes.<\/li>\n<li><strong>La consultation citoyenne<\/strong> : tout membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile doit pouvoir contr\u00f4ler les administrations, et utiliser les informations publiques. Par exemple, <a href=\"https:\/\/www.huwise.com\/fr\/ressources\/success-story-ministere-economie-finances\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances<\/a> met \u00e0 disposition des citoyens une carte regroupant l\u2019ensemble des DGFIP sur le territoire. Ainsi les citoyens peuvent consulter cette carte pour savoir o\u00f9 se trouve le centre des imp\u00f4ts le plus proche.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chez Huwise, nous aidons les institutions \u00e0 d\u00e9velopper leur culture de donn\u00e9es publiques. Cela permet alors de gagner en transparence, de f\u00e9d\u00e9rer les \u00e9quipes, et d\u2019offrir aux citoyens de nouvelles opportunit\u00e9s.<\/p>\n<div align=\"center\">\n<p><!--HubSpot Call-to-Action Code --><span id=\"hs-cta-wrapper-6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76\" class=\"hs-cta-wrapper\"><span id=\"hs-cta-6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76\" class=\"hs-cta-node hs-cta-6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76\"><!-- [if lte IE 8]>\n\n\n<div id=\"hs-cta-ie-element\"><\/div>\n\n\n<![endif]--><a href=\"https:\/\/cta-redirect.hubspot.com\/cta\/redirect\/2041226\/6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\"><img decoding=\"async\" id=\"hs-cta-img-6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76\" class=\"hs-cta-img\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/no-cache.hubspot.com\/cta\/default\/2041226\/6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76.png\" alt=\"Demandez une d\u00e9mo de la solution Huwise et cr\u00e9ez les meilleures exp\u00e9riences data\" \/><\/a><\/span><script charset=\"utf-8\" src=\"https:\/\/js.hscta.net\/cta\/current.js\"><\/script><script type=\"text\/javascript\"> hbspt.cta.load(2041226, '6e9b24b0-7e04-4d5e-8124-0f4611387b76', {\"useNewLoader\":\"true\",\"region\":\"na1\"}); <\/script><\/span><!-- end HubSpot Call-to-Action Code --><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false},"tags":[134],"letter":[377,389],"class_list":["post-15206","glossary","type-glossary","status-publish","hentry","tag-open-data","letter-d-fr","letter-p-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - 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